Aucune commande payante dans cette version
Les parcours actuellement accessibles servent à composer, enregistrer et confier un projet à l’Atelier. Ils ne permettent pas de conclure une vente avec obligation de paiement. Les prix affichés à titre d’aperçu ne constituent pas un devis ferme.
Objet et champ d’application
Les présentes décrivent le cadre prévisionnel des ventes à distance de créations Magnolià à des consommateurs situés en France. Elles distinguent les modèles de collection, les adaptations personnalisées et les pièces entièrement étudiées sur mesure.
La version en vigueur au jour d’une future commande sera remise au client sur un support durable avant son engagement et devra être acceptée expressément.
Concept, étude et faisabilité
Un rendu, une composition enregistrée ou une conversation avec l’IA constitue une intention créative. La commande ne pourra naître qu’après analyse de la faisabilité par l’Atelier et confirmation des caractéristiques essentielles : dimensions, métal, pierre, sertissage, taille, finitions et éventuelles contraintes d’usage.
L’Atelier pourra proposer des ajustements techniques pour préserver la solidité, le confort ou l’équilibre esthétique de la pièce. Toute modification substantielle devra être acceptée avant le début de la fabrication.
Devis et formation du contrat
Pour une pièce personnalisée ou sur mesure, un devis précisera l’objet de la création, le prix, les taxes, l’échéancier, le délai estimatif, les modalités de livraison et la durée de validité de l’offre. Le contrat ne sera formé qu’après acceptation explicite du devis et validation du paiement prévu.
Le futur parcours de commande comportera un récapitulatif permettant de corriger les erreurs et indiquera sans ambiguïté que la validation entraîne une obligation de paiement.
Prix et paiement
Les montants définitifs seront indiqués en euros, toutes taxes comprises, avec les frais supplémentaires éventuels avant la commande. Les estimations du configurateur pourront évoluer selon le cours des matières, la disponibilité des pierres et la complexité réelle de fabrication.
Les moyens de paiement, conditions d’acompte, échéances, contrôle antifraude et conséquences d’un incident de paiement seront détaillés dans la version commerciale. Aucun numéro complet de carte bancaire n’a vocation à être conservé par Magnolià.
Fabrication et livraison
Le délai de fabrication commencera après la réalisation des conditions indiquées au devis, notamment la validation technique, le relevé de taille et le paiement requis. Une date ou une période de livraison sera communiquée avant l’engagement.
Le mode de transport, le niveau d’assurance, le territoire desservi et les modalités de contrôle du colis à réception seront précisés pour chaque commande. Tout retard significatif sera traité conformément aux droits prévus par le droit de la consommation.
Rétractation et créations personnalisées
Le droit de rétractation applicable aux ventes à distance sera présenté avant toute commande. La loi prévoit certaines exceptions, notamment pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ; leur application dépendra de la nature exacte de la pièce commandée.
Lorsqu’une exception est applicable, elle sera portée clairement à la connaissance du client avant son engagement. Les modèles non personnalisés resteront soumis aux conditions de rétractation et de retour précisées dans la version définitive.
Garanties et service après-vente
Les garanties légales de conformité et contre les vices cachés s’appliqueront dans les conditions prévues par la loi, indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée. Les instructions d’entretien et limites liées à l’usure normale seront remises avec la pièce.
Les modalités de diagnostic, réparation, mise à taille, remplacement d’une pierre ou entretien périodique seront précisées selon la création. Une intervention par un tiers pourra affecter une éventuelle garantie commerciale sans priver le client de ses droits légaux.
Créations, images et propriété intellectuelle
Les concepts assistés par IA sont des supports de dialogue et peuvent différer de la pièce réalisable. L’achat d’un bijou n’emporte pas automatiquement cession des droits portant sur les dessins, études, rendus, photographies ou éléments distinctifs de Magnolià.
Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les images ou éléments qu’il transmet et informe l’Atelier de toute contrainte particulière liée à leur usage.
Responsabilité et force majeure
Chaque partie répond de l’exécution de ses obligations dans les limites permises par la loi. Les variations naturelles de teinte, d’inclusion ou de texture décrites et acceptées ne constituent pas nécessairement un défaut lorsque la pièce reste conforme aux caractéristiques convenues.
Les événements imprévisibles et irrésistibles empêchant l’exécution seront traités selon le régime légal de la force majeure. Aucune clause ne limitera les droits impératifs reconnus au consommateur.
Réclamations, médiation et droit applicable
La procédure de réclamation, l’adresse du service client et les coordonnées du médiateur de la consommation choisi seront communiquées avant l’ouverture commerciale. Le client pourra recourir gratuitement à la médiation après une réclamation écrite préalable restée sans solution.
Le contrat sera soumis au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie. Les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles applicables aux consommateurs.
Pour aller plus loin